Objet des conditions générales de vente :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.arya-studio.fr et de ses utilisateurs (vendeurs ou studios) dans le cadre de la vente des marchandises (ou services) suivantes :
- ARYA STUDIO :
- Vente de produit physique
- Ventre de produits virtuels (outils de gestion et location d’emplacement sur l’interface de www.arya-studio.fr
Toute prestation accomplie par le site www.arya-studio.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Voir la page Forfait payant pour une description plus précise des produits vendus.
- Vendeurs ou Studio :
- Vente de produits physiques
- Prestations de services
Prix des marchandises (ou services) :
Les prix des marchandises vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés tout taxes compris. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le site www.arya-studio.fr et ses utilisateurs (Vendeurs ou Studios) s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ils s’engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le site www.arya-studio.fr ou ses utilisateurs (Vendeurs ou Studios) seraient amenés à octroyer compte tenu de leurs résultats.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé de la part de www.arya-studio.fr.
Modalités de paiement :
- ARYA-STUDIO :
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire.
Www.arya-studio.fr ne perçoit aucun paiement avec les types de modalités suivant :
- Chèque
- Virement
- Espèce
- Vendeurs ou Studio :
Les règlements des commandes peuvent s’effectuer par carte bancaire via le module de paiement mis à disposition par www.arya-studio.fr, une commission liée au frais du prestataire de paiement et de www.arya-studio.fr s’élèvent à 3% de la sommes de la commande.
Les règlements des commandes peuvent également s’effectuer par espèce et au bon consentement du Vendeur ou Studio.
Le risque de paiement en espèce est supporté en totalité par Vendeurs ou Studio, Www.arya-studio.fr ne sera tenu responsable de cette modalité de paiement.
Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel du forfait mis en place sur www.arya-studio.fr de la part des Vendeurs ou Studio, l’acheteur se verra retirer les outils payant du site www.arya-studio.fr.
Paiement aux Vendeurs ou Studios:
Lors d’un paiement effectuer par la passerelle de paiement par carte bancaire sur le site www.arya-studio.fr, les fonds du vendeur seront gelés jusqu’à la réalisation de la prestation.
Www.arya-studio.fr déclenchera le paiement aux Vendeurs ou Studios via un virement bancaire sur le compte du Vendeurs ou Studios qu’une fois que l’acheteur se verra acquitté de la prestation de service ou de la livraison de son produit (produit physique ou virtuel).
Livraison :
- Produit Physique :
Le Vendeurs ou Studio s’engage à envoyer le produit et fournir à l’acheteur un numéro de suivi ainsi que le nom du prestataire de livraison dans les 2 semaines précédant l’achat du produit.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts,
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par la société de prestation qu’aura sollicité le site le Vendeurs ou Studios.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le site www.arya-studio.fr à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail à l’adresse contact@arya-studio.fr. Il devra également alerté le Vendeurs ou Studios de la procédure
- Produit numérique ou virtuel :
La livraison de produit numérique du site www.arya-studio.fr est effectuée automatiquement après le règlement du forfait en question, une latence de 5 à 10 minutes peut être observé (ce qui est dû au temps d’automatisme du module)
Le Vendeurs ou Studio s’engage à conversé avec l’utilisateur pour convenir d’une date de livraison.
Force majeure :
La responsabilité le site www.arya-studio.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Confidentialité :
Le site www.arya-studio.fr et les Vendeurs ou Studios s’engagent d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée. Certaines informations seront partager avec le prestataire de livraison (nom, prénom, adresse numéro de téléphone
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution de la commande du client.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du forfait, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.